POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément aux dispositions de l’art. 13 du Reg. EU 2016/697 (GDPR)

Cher visiteur, Conformément aux dispositions du GDPR, et concernant les informations personnelles desquelles BERNARDI s.r.l. entrera en possession, nous vous fournissons les informations suivantes.

Pour la norme précédemment évoquée :

  • a) BERNARDI s.r.l. est le “Titulaire” du Traitement.
  • b) Vous, si personne physique (mais aussi entreprise individuelle ou professionnel), êtes l’”Intéressé” et vos informations seront traitées comme suit indiqué. En outre, vous avez les droits que nous illustrons ci-dessous.
  • c) Vous, si personne juridique (société, organisme, etc.) N’est PAS “Intéressé”, vos informations ne sont pas des informations personnelles et au traitement concerné, il ne s’applique PAS la norme en objet.
  • d) Dans tous les cas, vos éventuels administrateurs/représentants/employés/collaborateurs/fonctionnaires – de qui les informations personnelles devraient accidentellement être transmises ou communiquées, ayant contact avec le Titulaire en votre nom – sont “Intéressés” et leurs informations seront traitées comme suit indiqué : Vous vous engagez donc à fournir les informations ci-dessus exposées aux mêmes administrateurs/représentants/employés/collaborateurs/fonctionnaires, à qui les informations personnelles devraient être accidentellement fournies au Titulaire, ayant contact avec ce dernier.

1) Titulaire du traitement

Comme signalé, le Titulaire du Traitement est BERNARDI s.r.l., siégeant Via Caduti sul Don nr. 1, 12020 – Villar San Costanzo – CN – Italia (C.F. e P. IVA: 01751680040), contactable à l’adresse e-mail info@essense.coffee.

Le Titulaire traite les informations selon les principes établis par le GDPR (Règlement sur la protection générale des informations UE 2016/679), du D.Lgs. 196/2003 et du D. Lgs. 101/2018, de caractère licite, correction, transparence, limitation des objectifs et de la conservation, minimisation des informations, exactitude, intégrité et confidentialité.

2) Finalité du Traitement

Les informations personnelles fournies par l’Intéressé au Titulaire seront traitées pour les finalités suivantes :

a) Fournir des réponses aux demandes de l’utilisateur (ci-après indiqué comme “l’Intéressé”) qu’il aura avancées à travers le canal de contact;

b) Fournir un devis à l’Intéressé qui l’aura demandé à travers le canal de contact;

c) Envoyer son Curriculum Vitae ou une demande de collaboration avec le Titulaire;

d) S’acquitter d’obligations prévues par la loi, un règlement, de la norme communautaire ou d’une commande de l’Autorité;

e) Exercer les droits et les intérêts légitimes du Titulaire ou de tiers comme par exemple le droit de défense en justice ou le marketing direct;

f) Envoyer (par e-mail – aussi via newsletter – téléphone ou autre canal de contact fourni) des communications commerciales ou du matériel publicitaire sur des produits ou des services offerts par le titulaire ; contacter l’Intéressé pour des offres personnalisées ou relever le degré de satisfaction sur la qualité des services et des produits, ou encore signaler des événements.

3) Bases juridiques du Traitement

Les bases juridiques du Traitement sont les suivantes :

En ce qui concerne les finalités des points 2a), 2b), 2c), 2d) et 2e):

– nécessité de satisfaire le contrat duquel l’Intéressée fait partie, ou tout du moins de le respecter comme demandé à l’Intéressé (avec d’éventuelles mesure pré contractuelles);

– nécessité de respecter d’éventuelles obligations de loi ou demandes de l’Autorité;

– nécessité du Titulaire du traitement ou de tiers de poursuivre un intérêt légitime (par exemple; défense en justice, ou marketing direct);

En ce qui concerne les finalités du point 2f):

– le consentement de l’Intéressé.

4) Nature obligatoire et facultative de la communication des informations personnelles

La communication des informations signalées par un astérisque est obligatoire : la non communication rendra impossible au Titulaire de fournir à l’Intéressé les informations par lui demandées.

La communication des informations non signalées par un astérisque est facultative : la non communication permettra tout de même de fournir à l’Intéressé les informations par lui demandées.

Le consentement au Traitement pour la finalité du point 2f) est facultatif : cependant, en cas de non consentement, l’Intéressée ne pourra pas recevoir la newsletter, les communications commerciales et le matériel publicitaire inhérents aux produits offerts par le Titulaire ou d’éventuelle autre société liée mais pourra tout de même recevoir les informations pour d’autres finalités.

5) Droits de l’Intéressé

L’Intéressé a le droit de :

– accéder à ses propres informations personnelles en possession du Titulaire;
– en demander la rectification et/ou l’élimination (“droit à l’oubli”);
– demander la Limitation ou s’opposer au Traitement;
– demander la portabilité des Informations;
– s’opposer au traitement, aux conditions de l’art. 21 GDPR;
– introduire une réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle.

L’Intéressé peut également révoquer à n’importe quel moment le consentement donné, sans porter atteinte au caractère licite du traitement basé sur le consentement précédant l’annulation.

6) Communication aux destinataires, transferts dans pays tiers et diffusion

Les informations acquises à travers le site ne seront pas diffusées.

Les informations sont communiquées aux destinataires dans la mesure strictement nécessaire en relation avec les finalité sus-dites.

Les catégories d’éventuels destinataires sont les suivantes :

  • Sujets autorisés par le Titulaire
  • Éventuels sujets tiers, par qui le Titulaire recourt pour le Traitement et par lui nominés responsables ex art. 28 GDPR, avec contrat approprié;
  • Éventuelles sociétés du même groupe d’entreprises ou du moins liées au Titulaire;
  • Autres sujets (publics ou privés), à qui la communication est nécessaire par obligation de la loi, pour l’exécution du contrat, satisfaire les demandes de l’Intéressé, obtempérer à un ordre provenant de l’Autorité ou défendre un intérêt légitime du Titulaire ou de Tiers.

Il n’est pas dans l’intention du Titulaire de transférer les informations traitées dans un pays en dehors de l’Union Européenne, ni dans une organisation internationale, sauf pour la gestion seulement de la newsletter, l’utilisation du service est fourni en dehors de l’Union (cependant, ce service adhère au “Privacy Shield”, qui garanti un niveau de protection adapté).

7) Période de conservation des informations

Le Titulaire conserve les informations durant le temps nécessaire à rejoindre les finalités ci-dessus listées.

Dans tous les cas, le Titulaire s’engage à ne pas conserver les informations au delà du temps nécessaire pour rejoindre les finalités ci-dessus listées ou d’autres termes de loi.

8) Modifications de la présente politique

Le Titulaire de réserve de modifier le contenu en partie ou en totalité de la présente politique aussi dû des variations de la Norme sur la Confidentialité.

le Titulaire effectuera dans ce cas la Publication sur le site de la version mise à jour, et à partir de ce moment elle sera effective : l’Intéressé est donc invité à visiter régulièrement cette section.

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DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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