RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION

 

1. Objet

1.1. Les suivantes conditions générales de participation au projet »Be a Taster » (ci-dessous le « Règlement de Participation ») régissent le rapport entre BERNARDI srl siégeant Via Caduti sul Don, 1 – 12020 Villar San Costanzo (CN) inscrite au Registro delle Imprese di Cuneo (REA CN-134364) Codice fiscale et Partita IVA IT01751680040 (ci-dessous « Essense ») et chacun des utilisateurs (ci-après nommés « Utilisateurs ») inscrits au site internet www.essense.coffee (ci-après nommé le « Site ») s’engagent selon le contrat stipulé entre les différentes parties et ayant pour objet la participation au projet “Be a Taster” (ci-dessous le « Contrat »).

1.2 Tous les utilisateurs inscrits à « Be a Taster » sont donc tenus de prendre connaissance du présent Règlement de Participation pour adhérer au projet ci-dessus évoqué.

 

2. Modalité de conclusion du Contrat

2.1. Le contrat sera instauré exclusivement selon les conditions concomitantes suivantes :

– enregistrement de l’Utilisateur au Site, ayant pris connaissance de la politique de confidentialité et acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Participation ;

– le Contrat sera donc conclu lorsque Essense recevra par voie télématique l’acceptation de la proposition par l’intermédiaire des réponses au questionnaire de candidature complété de l’acceptation du présent Règlement de participation, de la prise de connaissance de la politique de confidentialité ainsi que l’activation du profil grâce au lien de confirmation.

2.2. Essense veillera à confirmer la réception de la candidature proposée par l’Utilisateur en communiquant l’inscription effective au projet “Be a Taster”.

2.3.  Le module de candidature de l’Utilisateur sera archivé au sein de la banque de données Essense pour toute la durée du Contrat selon les prédispositions de la loi.

2.4. Les langues à disposition pour pouvoir conclure le contrat sont l’italien, le français et l’anglais.

 

3. Définitions

3.1. « Be a Taster” est une plateforme internet de Essense ayant comme objet le déroulement de recherches et d’études de marché outre les sondages de son propre choix ;

3.2.  « Utilisateur » : individu qui, suite à l’achèvement de la procédure d’inscription au Site, se rend disponible à participer au panel “Be a Taster” en répondant nécessairement et périodiquement aux questionnaires d’enquêtes et participe à l’activité de recherche tout en gardant une autonomie d’action, de temps, d’organisation sans aucune contrainte de subordination à l’égard de Essense. Toutes les personnes qui peuvent s’inscrire à “Be a Taster” ont :

1. possibilité d’accéder à Internet,
2. ont 18 ans révolus le jour de l’inscription

3.3.  « Compte » : En s’inscrivant à « Be a Taster » il sera rendu accessible à l’utilisateur une section dédiée (ci-après “Section”) sur le site au sein de la page personnelle, définie « Compte” ou aussi « Profil ». L’accès aura lieu grâce à un nom d’utilisateur et un mot de passe qui seront créés au moment de l’inscription.

La suppression de « Be a Taster » comportera l’élimination des données du panel et de la Section dans le Compte correspondant mais il sera encore possible d’accéder au Profil pour gérer ses propres commandes et achats. L’utilisateur pourra supprimer son Compte de la page utilisateur.

3.4.  « Essense » :  comprise comme la société BERNARDI srl siégeant Via Caduti sul Don, 1 – 12020 Villar San Costanzo (CN) inscrite au Registro delle Imprese di Cuneo (REA CN-134364) Codice fiscale et Partita IVA IT01751680040.

3.5.  « Points » : la participation active à “Be a Taster” consent à l’Utilisateur l’obtention de points (selon les modalités et dans le limite illustrée ci-après) qui seront crédités dans un Compte dédié gérable grâce à son propre “Compte” sur le Site.

3.6.  « Coupon » : les points obtenus à travers la participation de “Be a Taster” peuvent être convertis en coupons de réduction ou cadeau, une fois qu’il aura été accumulé dans son propre Compte la quantité de points nécessaire pour obtenir le coupon désiré.

3.7. « Compte » : la conclusion du Contrat, et donc de l’inscription à “Be a Taster” induisent pour l’Utilisateur la création d’un “Compte” personnel où seront déposés les points gagnés au fur et à mesure des réponses fournies aux questionnaires et enquêtes.

 

4. Inscription à “Be a Taster”

4.1.  Chaque personne physique ne peut effectuer qu’une seule inscription à « Be a Taster ». Dans le cas où on assisterait à plusieurs inscriptions par un même Utilisateur fournissant plusieurs adresses e-mail, il ne sera retenu comme valide que la première inscription au Site. L’Utilisateur pour accéder au Site et participer à “Be a Taster” devra avoir à disposition les moyens utiles à la navigation sur Internet, hardware (PC ou portable) et software (par exemple le moteur de recherche pour Internet), ainsi qu’une connexion téléphonique pour l’accès à la ligne internet. À ce sujet, chaque individu qui entend s’enregistrer sur le Site s’engage à partir de maintenant à :

– effectuer une seule inscription au Site ;

– fournir des données avérées et à jour au moment de l’inscription au Site en répondant au questionnaire correspondant ;

– insérer une adresse e-mail personnelle qui ne soit pas partagée avec d’autres tiers ;

– ne pas céder son propre Compte à des tiers ;

– tenir constamment à jour les données personnelles fournies au moment de l’inscription au Site

4.2.  Pour participer à “Be a Taster” il est nécessaire d’être majeur, s’inscrire sur le Site, accepter le Règlement de participation et compléter la totalité du questionnaire de candidature.

4.3. Au moment de l’inscription, l’Utilisateur s’engage à ne pas adopter un comportement qui puisse causer des dommages aux intérêts de Essense.

4.4.  Au moment de l’inscription au Site, l’Utilisateur devra émettre son nom d’utilisateur (adresse e-mail) et un mot de passe, lequel devra être gardé secret, conservé en lieu sûr et non accessible à des tiers. L’Utilisateur est tenu d’informer immédiatement Essense dans le cas où celui-ci recevrait l’information d’une utilisation frauduleuse, illicite ou non autorisé de son propre Compte ou du vol ou disparition de son mot de passe personnel.

4.5.  Il est possible de supprimer son inscription à “Be a Taster” et donc, résilier le Contrat à n’importe quel moment en utilisant la fonction prévue à cet effet dans le Profil personnel.

 

5. Conditions d’utilisation de “Be a Taster”

5.1. Participation à la réponse des questionnaires

En participant à “Be a Taster”, à la suite de l’inscription on recevra (sans périodicité précise) à travers l’adresse e-mail enregistrée les invitations à participer à l’activité de recherche prévue et en particulier la réponse à des questionnaires de type enquête ou sondage en ligne.

La participation est facultative gardant l’Utilisateur libre et autonome de décider de compléter ou non les questionnaires reçus par Essense, sous réserve des prévisions suivantes. Dans le cas où l’Utilisateur décide de répondre à un questionnaire, il sera indiqué au sein de l’e-mail d’invitation et de la première page du questionnaire l’éventuelle présence de Points ou Coupons destinés aux Utilisateurs adhérents.

Il reste entendu qu’à partir de maintenant l’Utilisateur agira toujours en pleine et totale autonomie étant exclue quelconque contrainte de subordination de la part d’Essense. Répondre aux questionnaires implique que l’Utilisateur dédie le temps nécessaire à cette activité et que les réponses fournies soient dans la mesure du possible correctes, véridiques et fruit d’une lecture attentive des questions posées. Il est précisé que la réception de l’invitation et la participation aux réponses des questionnaires ne garantit pas automatiquement l’obtention des éventuels points relatifs au questionnaire si il se vérifie que – à titre purement d’exemple et non exhaustif – les caractéristiques suivantes dont lesquelles même en participant au questionnaire il n’est pas autorisé le crédit de point dans le cas où : (i) le questionnaire soit déjà terminé au moment de la participation, ou parce qu’il a déjà été recueilli une quantité suffisante de réponses (totale ou par profils définis); (ii) le profil de l’Utilisateur se révèle différent des critères requis pour la recherche ou l’étude de marché; (iii) au cours de la réponse au questionnaire il est vérifié par Essense que celui-ci n’a pas été rempli de manière correcte et attentive ou rempli de manière frauduleuse. Dans cette hypothèse, lesquels points auraient déjà été crédités ils pourront être retirés ; (iv) n’importe quelle occasion au cours de laquelle il sera communiqué l’impossibilité de participer et compléter le questionnaire.

À n’importe lequel des moments elle retienne opportun et à sa seule discrétion, Essense pourra suspendre ou bloquer l’Utilisateur en empêchant ce dernier l’accès au Site.

En acceptant le présent Règlement de Participation, les Utilisateurs concèdent à partir de maintenant à Essense le droit exclusif d’analyser le contenu des questionnaires remplis par ces derniers. Cela comprend aussi tous les droits à l’exploitation économique sans cependant pouvoir les communiquer à des tiers. La participation à “Be a Taster” par l’Utilisateur est bien entendue complètement gratuite, ce dernier ne peut donc réclamer aucune compensation pour sa participation personnelle.

5.2. Audits

Essense s’engage à garantir la meilleure qualité des données récoltées durant ses enquêtes. À cette fin, Essense se réserve le droit de contrôler et vérifier périodiquement (en utilisant des moyens tiers si nécessaire) que toutes les informations fournies durant l’inscription au Site et durant la participation à “Be a Taster”, les réponses données aux questionnaires et les comportements adoptés durant la participation aux questionnaires et lors d’éventuelles autres activités organisées par Essense soient conformes aux prescriptions dont font partie les présentes Conditions Générales de Participation. Dès lors, durant la réponse au questionnaire ou successivement, qu’il sera identifié un comportement de la part du l’Utilisateur que Essense retiendra comme non conforme aux prescriptions du présent Règlement de Participation, cette dernière pourra, à sa seule discrétion annuler le questionnaire.

5.3. Interdictions

Pour n’importe quelle activité liée à “Be a Taster” il est interdit à l’Utilisateur de :

1. Répondre plus d’une fois au même questionnaire, même dans le cas où il reçoit plusieurs invitations pour la même enquête ou si la réponse répétée est possible ;
2. Durant la réponse aux questionnaires et dans n’importe quelle autre communication reçue par Essense, fournir volontairement des informations erronées, fausses, incomplètes, trompeuse, offensantes, obscènes ou menaçantes ;
3. Mémoriser, télécharger, répertorier, diffuser quelque information ou donnée que ce soit fournie durant la réponse aux questionnaires ;
4. Utiliser un programme ou du matériel ou autre qui permette le remplissage automatique des questionnaires ;
5. Faire répondre des tiers aux questionnaires adressés à la seule personne ;
6. S’inscrire plusieurs fois à « Be a Taster » ;
7. Répondre aux questionnaires, envoyer des e-mails ou effectuer toute autre activité liée à “Be a Taster” en insérant, envoyant ou diffusant virus, cheval de Troie ou autre élément nuisible ;
8. Chercher à modifier, attaquer, manipuler le site, les questionnaires et tous les programmes reliés à celui-ci ;
9. Reproduire, copier, modifier, tracer et utiliser de toute autre manière le contenu du Site ;
10. Violer le droit d’auteur ou le droit de propriété industrielle d’autrui ainsi que la confidentialité des informations de tiers.

5.4. Suspension et suppression du projet “Be a Taster” pour violation des présentes Conditions Générales de Participation

En cas de quelque violation que ce soit du présent Règlement de Participation, Essense se réserve, à sa seule discrétion, le droit de :

1. Suspendre un Compte : il sera encore possible d’accéder à son propre Compte mais les invitations à participer aux questionnaires prévus par “Be a Taster” ne seront plus transmis. Dans les 3 (trois) mois, durée de la suspension, Essense pourra à sa seule discrétion décider si réactiver le Compte suspendu ou le supprimer. Dans cette dernière hypothèse, le Contrat sera automatiquement résilié pour manquement de l’Utilisateur selon l’art. 1456 cc.
2. Supprimer un Compte : toutes les données présentes concernant un Compte seront éliminées du système avec pour conséquence qu’il ne sera plus possible de les récupérer et donc il ne sera plus possible d’y effectuer quelque activité que ce soit. Dans cette dernière hypothèse, le Contrat sera automatiquement résilié pour manquement de l’Utilisateur selon l’art. 1456 cc. Il ne sera aussi pas possible de s’inscrire à nouveau au Site.

5.5. Suppression de “Be a Taster” à la demande de l’Utilisateur

L’Utilisateur à le droit à n’importe quel moment de terminer sa participation à “Be a Taster” et ainsi de résilier le Contrat en utilisant la fonction appropriée dans son Profil. Dans ce cas, il ne sera pas possible de s’inscrire à nouveau au site avec la même adresse e-mail.

 

6. Modification du Règlement de Participation

6.1. Les présentes Conditions Générales de Participation pourront être sujettes à des révisions et des modifications à chaque fois que cela se révélera nécessaire ainsi que lors de la considération d’éventuels changement de normes et d’éventuelle nécessité organisationnelle de Essense. La nouvelle version du Règlement de Participation sera valable à partir de la date de publication sur le Site.

6.2. Essense s’engage à communiquer chaque modification du présent Règlement de Participation informant l’utilisateur via le Site. Si l’Utilisateur ne souhaite pas accepter les modifications apportées, il pourra lui être demandé de s’exclure du panel en utilisant la fonction adéquate disponible dans son Compte. Au contraire, c’est à dire que si l’Utilisateur ne manifeste pas la volonté d’interrompre sa participation à “Be a Taster” alors les modifications apportées seront considérées comme acceptées.

6.3. Essense peut modifier, annuler ou suspendre avec un préavis d’au moins 15 jours nonobstant le droit de l’Utilisateur de résilier le contrat durant le délai précité des parties “Be a Taster”. De plus, Essense peut limiter le périmètre de “Be a Taster”, en réduisant et/ou éliminant certaines fonctions, prestations, offres et dans le cas de manquement de l’Utilisateur au présent Règlement de Participation peut aussi limiter en partie ou en totalité l’accès de chaque Utilisateur à “Be a Taster” et au Site sans que cela détermine à la fin du préavis le droit de l’Utilisateur à formuler quelque type que ce soit de prétention d’indemnisation vis à vis d’Essense.

6.4. Essense peut terminer “Be a Taster” et/ou fermer le Site et ainsi résilier le Contrat à quelque moment que ce soit au moyen d’une communication écrite envoyée par mail à l’Utilisateur.

 

7. Décharge et Responsabilité 

7.1. Décharges et responsabilités relatives au Site

Essense exclut quelque responsabilité que ce soit dans les cas où  (i) la connexion au Site, pour cause de problèmes techniques ou non, ne soit pas disponible, (ii) la connexion au Site via le terminal utilisé par l’Utilisateur ne s’effectue pas ou résulte incomplet, (iii) la visualisation du Site résulte déformée ou ralentie, (iv) surviennent des chutes de ligne internet ou des erreurs de la part de l’hardware ou du software ou d’autres dysfonctionnements techniques, problèmes ou tout autre erreur dans la communication ou la transmission des données qui puisse empêcher, interrompre, ou perturber de quelconque manière la navigation sur le Site. De la même manière, Essense n’est pas responsables pour les dommages du terminal utilisé par l’Utilisateur qui surviennent durant la navigation sur le Site ou durant le téléchargement d’information et/ou tout autre élément de celui-ci. Il est reconnu que Essense s’engage à utiliser tous les instruments techniques disponibles les plus actuels et les plus aptes et les systèmes de sécurité  ainsi que d’adopter les précautions nécessaires dans ce but, Essense ne fournit aucune garantie à l’égard des Utilisateurs dans l’éventualité où se poseraient des problèmes, interruptions techniques, erreur ou mauvais fonctionnement des fonctions de l’hardware ou du software du terminal de l’Utilisateur, du réseau ou de la ligne téléphonique. Il n’y aucune garantie en cas de perte en partie ou totalité des données relatives à l’Utilisateur et à sa participation à “Be a Taster”. De même dans le cas où la transmission des données n’a pas lieu de manière correcte, ou a lieu de manière erronée, inexacte, incomplète, déformée ou retardée. Tout ce qui vient d’être formulé ne permet en aucun cas à l’Utilisateur de formuler quelque prétention d’indemnisation que ce soit vis à vis d’Essense. De plus, il est exclu à partir de maintenant toute responsabilité dans le cas où un e-mail ou quelque type d’envoi que ce soit à et/ou de Essense ne parvienne pas à destination pour problèmes techniques survenus, erreurs humaines, difficulté de transmission ou bien si les connexions avec Internet ou le Site ne sont pas disponibles. Sous réserves de cas de dol ou faute grave, Essense exclut quelconque responsabilité pour les dommages subis et endurés par l’Utilisateur dans le cas de perte de profits ou d’occasions, non utilisation du Site et/ou de participation à “Be a Taster” et interruption du système, accès non autorisé au Profil dérivé de quelque comportement que ce soit à responsabilité de l’Utilisateur et/ou des tiers. Sauf autre disposition contractuelle ou prévision de loi incontournable le droit de l’Utilisateur à l’indemnisation des dommages est donc toujours exclu.

 

8. Confidentialité 

8.1. L’Utilisateur à reçu d’Essense des informations adaptées concernant le traitement des données personnelles selon l’article 13 du D. Lgs. n. 196/2003 consultable, à n’importe quel moment en cliquant sur le lien “Politique de Confidentialité” présent sur le Site.

 

9. Durée du contrat et droit de résiliation

9.1. Le Contrat aura une durée de 1 an à partir de la date effective d’acceptation du présent Règlement de Participation par l’Utilisateur. Si, durant la période de validité du Contrat il n’est pas exercé par l’Utilisateur la possibilité de demander la suppression à “Be a Taster” et/ou que Essense n’ait pas procédé à la suppression, le Contrat se renouvellera automatiquement pour une autre année et ainsi de suite nonobstant le droit de résiliation de la part de l’Utilisateur selon les modalité du présent Règlement de Participation.

 

10. Loi applicable et tribunal compétent

10.1 Le présent Règlement de Participation est régi par la loi italienne.

 

10.2 Pour chaque litige relatif au Contrat ou au présent Règlement de Participation le Tribunal compétent sera le tribunal du lieu de résidence de l’Utilisateur. Dans le cas où l’Utilisateur est résident en dehors de l’Italie, le tribunal compétent sera celui du siège de Essense soit le Tribunal de Cuneo.

 

11. Code éthique

11.1. Aux termes et effets de l’article D. Lgs. n. 231/2001, Essense déclare s’engager dans ses rapports avec l’Utilisateur, ainsi qu’avec ses propres employés selon l’art. 1381 du Codice Civile.

 

12. Points et Coupons

12.1. Accumulation des Points

La réponse aux questionnaires selon les prescriptions du présent Règlement de Participation consent aux Utilisateurs d’obtenir des Points qui s’accumulent dans leurs Comptes respectifs selon les spécificités communiqués à chaque fois. Chaque Utilisateur peut utiliser quand il le souhaite les Points disponibles sur son Compte (si suffisants) pour demander les coupons prévus, selon les modalités spécifiées. Les Points accumulés par chaque Utilisateur au sein de leur propre compte ne peuvent être converti en argent liquide ou quelconque autre forme, ils ne peuvent être utilisés que pour demander les coupons rendus de temps à autre disponibles sur le Site.  Les Points accumulés sur son Compte son absolument personnels et ne peuvent être ajoutés, échangés, donnés, transférés à personne d’autre. La valeur des Points de chaque activité prévue par “Be a Taster”, en particulier en ce qui concerne les questionnaires est toujours spécifiée dans l’e-mail d’invitation à la réponse du questionnaire et dans la première page de visualisation. En ce qui concerne les Points attribués à la correcte réponse des questionnaires ils peuvent varier à chaque fois et sont toujours communiqués au début du formulaire de réponse.

 

Cette valorisation est effectuée à chaque fois sur la base des caractéristiques de l’enquête et à la seule discrétion de Essense. L’Utilisateur s’engagera à vérifier que la réponse au formulaire soit effectuée correctement et que l’éventuel crédit des Points gagnés avec le formulaire de réponse complété correctement soit arrivé à terme, en effectuant aussi l’accès à son Compte personnel au Site pour vérifier le crédit en cas de doute. Bien qu’agissant de manière à minimiser l’apparition d’éventuels problèmes, Essense n’assume en aucun cas la responsabilité pour le manquement de crédit dus à des erreurs, dysfonctionnement, problèmes techniques de software, du matériel utilisé ou de toute autre cause. Essense se réserve le droit de contrôler à posteriori l’exactitude de l’assignation des points et éventuellement de retirer ceux-ci s’il est constaté des irrégularités. La limite d’accumulation de crédit dans le Compte est de 1 000 Points. Une fois ce seuil atteint, il ne sera plus possible d’accumuler plus de Points sur le Compte. En cas de participation à des activités qui accordent des Points, ces Points seront inévitablement perdus tant qu’au moins une partie des Points présents sur le Compte ne sera pas utilisée.

12.2. Demande de Coupons et récompenses

Les Points accumulés dans le Compte par l’Utilisateur peuvent être utilisés pour demander les Coupons à chaque fois qu’ils sont indiqués dans le section “Coupons pour Vous” du Profil personnel. Depuis Le Profil Personnel du Site, après avoir accumulé la quantité de Points nécessaire, l’Utilisateur pourra demander l’un des Coupons présents. En cas de non disponibilité d’un Coupon au moment de la demande ou d’impossibilité de distribuer un cadeau, Essense pourra offrir un Coupon de remplacement de même caractéristique et/ou valeur. Essense se réserve le droit de modifier ou supprimer à l’Utilisateur, avec un préavis d’au moins 15 jours à travers une communication sur le Site ou via e-mail :

1. Les Coupons proposés ;
2. Les niveaux de Points nécessaires pour demander les Coupons.

Pour demander un Coupon, l’Utilisateur devra utiliser la page dédiée présente dans le Profil Personnel du Site. Les différents boutons seront cliquables uniquement lorsqu’il y aura à disposition dans le Compte la quantité suffisante de Points pour demander la récompense correspondante.

 

13. Divers

13.1.  Le présent Règlement de Participation constitue l’unique rapport contractuel entre Essence et l’Utilisateur en ce qui concerne la participation à “Be a Taster” et dépasse tout éventuel accord précédemment conclu entre ces derniers.

13.2.   Tout manquement dans l’exercice de son propre droit de la part de l’Utilisateur comme prévu par la loi ou par le présent Règlement de Participation ne constitue en aucun cas le renoncement au droit de ce dernier.

L’Utilisateur déclare en vertu de l’art. 1341, 2° paragraphe, Cod. Civ, avoir lu attentivement et approuver les articles suivants : 5.1. (cas de perte de droit à l’incitation) ; 5.2. (audits) ; 5.4. (Suspension et suppression du Panel pour violation des présentes Conditions de Participation) ; 5.5. (Suspension et suppression du Panel pour inactivité) ; 6.1.-6.2. (Plan d’incitation et prix relatifs) ; 7. (modification des conditions de participation et/ou des initiatives “Be a Taster”) ; 8. (Indemnisation et Responsabilité) ; 10.1. (Renouvellement tacite) 11. (loi applicable et tribunal compétent).